votation 13 février 2022
La votation sur le droit de timbre fait réémerger le classique fossé gauche-droite. Sur les sous-pages des sujets de vote vous trouverez des informations supplémentaires ainsi que les résultats des dernières votations sur des thèmes apparentés soumis au verdict populaire voir navigation.
Gdysz7p43bfkom
Les Vaudois et Vaudoises étaient appelés aux urnes ce dimanche 13 février 2022 pour se prononcer sur quatre objets soumis en votation fédérale.
. 22 hours agoA loccasion des votations du 13 février suivez sur notre site et nos apps un suivi en continu qui sera alimenté avec les résultats les. Partager lévénement twitter lévénement. Votation du 13022022.
Votations fédérales du 13 février 2022. Au cours de sa séance du 13 octobre 2021 le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 13 février 2022. Résultat le 13022022 à 16h46.
OUI à 671 à linitiative pour des enfants et des jeunes sans. Ici le signal est clair. A la page 32 la première phrase du paragraphe Le contre-projet renforce la protection de la jeunesse a été reformulée.
Tu trouves toutes les informations sur le référendum ici. Lintérêt collectif prime sur. Le paquet daide aux journaux radios télés et sites dinformation privés est rejeté.
Ce dimanche 13 février 2022 quatre objets fédéraux étaient soumis au vote. Le 2 février 2022. OUI à une réponse publique à lurgence climatique Votation cantonale n1.
Tu trouves toutes les informations sur linitiative ici. Le 13 janvier 2022. Le 13 février les électeurs suisses se prononceront sur quatre propositions.
A 2 00 Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 Cst-GE A 5 05 Loi sur lexercice des droits politiques du 15 octobre 1982 LEDP. Loi Cst 12895 développement des réseaux thermiques structurants Réseaux thermiques. Les Vert-e-s genevois-es se félicitent de victoires importantes avec le refus de labolition du droit de timbre ou le succès de linitiative pour linterdiction de la publicité pour le tabac à lintention des jeunes.
NON à linitiative populaire Oui à linterdiction de lexpérimentation animale et humaine Oui aux approches de recherche qui. Votations fédérales du 13 février 2022. Mesures pour les médias.
Aujourdhui 13 février 2022 la population suisse sest exprimée sur de nombreux sujets de vote. Votation populaire du 13 février 2022. 22 hours agoRésultats de la votation du 13 février 2022.
Home Actualités Agenda Votations fédérales du 13 février 2022. 13022022 13022022. LUNAM se prononce sur trois des quatre objets soumis à la votation.
Berne 13102021 - Le Conseil fédéral a décidé de soumettre quatre objets à la votation populaire du 13 février 2022. Explications du Conseil fédéral - Votation populaire du 13022022 PDF 882 kB 21122021 La Chancellerie fédérale a adapté la version électronique des explications de vote du Conseil fédéral. Développement des réseaux thermiques structurants Cette loi vise à confier aux SIG la responsabilité de déployer sur lensemble du canton un vaste réseau dartères souterraines dédiées à la distribution dénergie thermique.
Le 13 février les Suisses devront dire sils. Tu trouves toutes les informations sur linitiative ici. Quatre objets sont au menu ce dimanche.
Votations du 13 févrierLes résultats en un clin dœil. Votation populaire du 13 février 2022. Le développement de.
La population suisse vote sur deux initiatives linterdiction de lexpérimentation animale et la protection contre la publicité pour le tabac. Votation du 13 février Voici les trois futurs combats qui attendent les médias. - Publicité - Linitiative populaire Oui à linterdiction de lexpérimentation animale et humaine a été refusée à 7764 par les Neuchâteloises et Neuchâtelois 33161 non contre 9549 oui.
Votations fédérales du 13 février 2022. Votations du 13 février 2022 Alain Berset défend la nouvelle loi sur les produits du tabac. Le 13 février 2022 sera dimanche de votations fédérales.
Ce dimanche 13 février 2022 la population suisse se prononce sur quatre objets concernant le timbre les médias le tabac et lexpérimentation animale. Votation du 13 février 2022 Énergie thermique. Votation populaire du 13 février 2022.
Le Conseil fédéral et le Parlement estiment que linitiative populaire va trop loin. Linitiative populaire Oui à linterdiction de lexpérimentation animale et humaine a été refusée à 7764 par les Neuchâteloises et Neuchâtelois 33161 non contre 9549 oui. NON à 816 à linterdiction de lexpérimentation animale et humaine.
Deux initiatives contre lexpérimentation animale et la. Votations 13 février 2022. Ce dimanche 13 février 2022 quatre objets fédéraux étaient soumis au vote.
Publicité pour le tabac. Le résultat de la votation vaudoise. Ce contenu a été publié le 13 février 2022 - 1304 13 février 2022 - 1304.
Des personnalités publiques se mobilisent pour les millions daide à la presse soumis au peuple le 13 février prochain. Les résultats en un clin dœil. Ainsi que sur deux lois le droit de timbre et laide aux médias dossier séparé.
Votation populaire du 13 février 2022 Guide à lusage des partis politiques autres associations ou groupements voulant déposer une prise de position Bases légales. 21 hours agoLimpôt sur lémission de capital payé par les entreprises continuera à être prélevé en Suisse selon les résultats définitifs des votations du 13 février 2022.
Ivrs7lno1d1jom
Pin On Places To Visit
Black And White 2022 Calendar Design Ad White Calendar Design Black Calendar Design Template Calendar Design Calendar Design Layout
2018 Fast Facts Flyer For February Worthington Bond Referendum Provides The Details In An Easy To Read Infograph Campaign Planning Capital Campaign How To Plan
2022 Mini Vintage Calendar Digital Download 2 Sizes 3by4 Etsy In 2022 Mini Calendars Vintage Calendar How To Age Paper
Am70bb0xwtsqbm
Hzmz60fgu4d9om
Greece Central School District 2021 2021 Calendar School Calendar Calendar Board Academic Calendar
Blabla Kids Feeling The Love With Our Valentine Playlist Valentines Day Songs Valentine Music Love Songs Playlist
Pin On Tieks Shoes
Sample Board Meeting Minutes Wikihow Board Meeting Sample Board Board Governance
6 Month Countdown Calendar Countdown Calendar Countdown Calendar Printable Blank Calendar Template
Retro Photos Calendar Template 02 Photo Calendar Retro Photo Calendar Template
Announcement Of The Day January 13 2022 Sparkchronicles
Collin College Semester Calendar College Semester Semester Calendar Board
Pin On June 2018 Calendar
Pin On Indoor Pg
Darmowe Kalendarze Na 2016 Rok Do Pobrania I Wydrukowania Print Calendar Mini Calendars Planner Calendar
Legendary Awesome Epic Since February 1987 Vintage 35 Years Old Gift Birthday Mask By Braveshop In 2022 Dad Birthday Mom Birthday Vintage Birthday